Réponses au collectif Etat d'Urgence Planétaire

1. Pour une justice énergétique et climatique mondiale

Si je suis élu, je m’engage à voter à l’Assemblée nationale, en urgence, les lois qui permettraient de freiner le changement climatique. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est en effet une priorité absolue. Voici les moyens à mettre en œuvre pour, en 30 ans, pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre :

·          une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables propres : mise en place d’une filière industrielle des énergies renouvelables (solaire, éolien), soutien au bois-combustible, mise en place d’un service public décentralisé de l’énergie ;

·          un effort de sobriété énergétique : plan d’isolation des logements (crédits d’impôts et aide pour la mise aux normes des logement anciens, respect des normes de dépenses énergétique maximales de chauffage dans les constructions neuves), construction de bâtiments Haute Qualité Environnementale, économes en énergie ;

·          développement de toutes les alternatives possibles à la route et à la voiture : priorité absolue aux transports collectifs en ville, soutien aux transports partagés en milieu rural, aide à l’innovation en matière de mobilité (covoiturage, auto-partage, locations de vélo, etc.), rénovation et développement du transport par rail ( trains régionaux et TGV, fret) et par voie d’eau (fluvial et cabotage) ;

·          parallèlement, abandon des projets autoroutiers (A51, A45, A24, A32, A831) et des contournements routiers d’agglomérations (Bordeaux, Rennes, Strasbourg, et bien sûr abandon du doublement de l’A9 à Montpellier. Leurs budgets seront réaffectés aux transports collectifs ;

·          création d’une « taxe-carbone » (progressive en fonction des critères sociaux et des niveaux de responsabilité environnementale), qui permettra de financer les mesures citées plus haut ;

·          lutte contre l’étalement urbain et la trop grande spécialisation des quartiers (mixité des activités), afin de réduire les déplacements quotidiens (migrations pendulaires) ;

·          généralisation d’une agriculture paysanne de qualité, moins consommatrice d’énergie et moins polluante (par une répartition équitable des subventions sur des critères de protection de l’environnement et de la santé des consommateurs, et une relocalisation de l’agriculture grâce à un soutien aux circuits courts).

Par ailleurs, je tiens à rappeler que, pour les Verts, l’énergie nucléaire n’est ni propre, ni renouvelable. Diversifier les sources d’énergie, et développer les énergies renouvelables, sont les meilleurs moyens de pouvoir un jour s’en passer.

 

2. Pour une politique d’immigration respectueuse des droits des migrants

Je suis favorable à la ratification par la France de la Convention Internationale des Nations Unies sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1990 et entrée en vigueur en 2003. Je prends l’engagement, si je suis élu, de déposer avant la fin de l’année, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi en ce sens.

 

3. Pour une politique extérieure de la France au service du droit international

La diplomatie française est marquée par l’héritage de la Ve République gaullienne, qui fait de la politique étrangère un « domaine réservé » de l’exécutif, sans que le Parlement, et encore moins la société civile, ne puisse donner son avis ou exercer son contrôle.

Il convient de remédier à cette confiscation démocratique par une réforme constitutionnelle, plus de transparence et de démocratie dans les choix de politique étrangère, et une redistribution des compétences des ministères. Les grandes conventions internationales (environnement, social, lutte contre la corruption, justice, etc.) doivent être appliquées, y compris par les multinationales françaises ayant une activité dans les pays du Sud.

Je dénoncerai avec force l’activité des acteurs économiques majeurs que sont les grands groupes tels que Alstom, Véolia et Total lorsqu'ils entrent en contradiction avec le droit international. Un contrôle des pouvoirs publics sur la déontologie de l’action de ces groupes à l’international me semble indispensable.

 

4. Pour que la France assume ses responsabilités dans l’endettement des pays du Sud

Si je suis élu, je m’engagerai pour :

·          la création d’une Commission d’enquête parlementaire chargée d’effectuer un audit des dettes des pays du Sud envers la France, afin de déterminer les créances correspondant à des dettes odieuses ;

·          l’annulation de ces créances odieuses.

 

5. Pour en finir avec le scandale des paradis fiscaux et judiciaires

La lutte contre les paradis fiscaux était déjà inscrite dans le « contrat écologique » que notre candidate à l’élection présidentielle a défendu. Dans cette logique, je m’engage, si je suis élu, à :

·          interdire en France la passation de marchés publics avec des firmes ayant des relations avec les paradis fiscaux ;

·          interdire la publicité vantant les mérites de défiscalisation des paradis fiscaux ;

·          favoriser la création d’une structure protégeant les enquêteurs et les journalistes français (comme cela existe par exemple au Royaume-Uni), afin qu’ils puissent informer librement des transferts financiers liés aux paradis fiscaux ;

·          garantir des moyens efficaces de lutter contre la délinquance financière et l’impunité juridique, notamment en revalorisant le budget de la justice.

Quant à la transparence des flux économiques des paradis fiscaux situés sur le territoire européen, on ne pourra l’obtenir que si l’on relance le processus de construction européenne, dans le sens d’un renforcement des pouvoirs du Parlement européen.

 

6. Pour une France au service de la paix

Les Verts souhaitent en finir non seulement avec le nucléaire civil, mais également avec le nucléaire militaire. Aussi, je m’engage, si je suis élu, à agir pour que la France abandonne sa politique de dissuasion nucléaire (conformément à l’article VI du Traité de Non Prolifération, signé par la France). Œuvrer pour la paix signifie que les moyens humains et techniques militaires devront être reconvertis au service de la recherche et de la coopération. De plus, le budget militaire français doit être réduit, et les forces et équipements de notre armée progressivement transférés vers une armée européenne. Enfin, un contrôle parlementaire strict devra être exercé sur les ventes d’armes.

 

Concernant la « Décennie Internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde (2001-2010) », proclamée par l’ONU, je m’engage à favoriser l’éducation à la paix et à la non-violence à l’école par l’introduction officielle de la formation à la non-violence et à la paix à tous les niveaux du système éducatif français (dès l’école maternelle). Cet enseignement devrait être intégré à la formation initiale et continue des enseignants, et tous les adultes travaillant sur un site scolaire devraient avoir accès à une formation sur la gestion des conflits (conformément aux préconisations de la Coordination française pour une décennie de paix). Comme exemple de l’engagement des Verts en faveur de la non-violence et des droits de l’enfant, je citerai la motion pour l’abolition des châtiments corporels en France, adoptée lors de l’AG décentralisée des 11-12 novembre 2006.

 

7. Pour une politique de la France en Afrique responsable et transparente

La coopération de la France avec l’Afrique doit être respectueuse de l’Etat de droit, de la souveraineté des Etats, ainsi que des droits humains, économiques, sociaux et culturels des peuples. Si je suis élu, et si la majorité parlementaire issue des prochaines élections législatives le permet, je défendrai les propositions des Verts dans ce domaine :

·          augmentation de l’aide au développement au moins à hauteur de 0,7% du PIB ;

·          en cas de détournement, suspension de l’aide aux gouvernements et octroi par d’autres canaux (ONG, communautés, etc.) ;

·          concentration de l’aide sur les besoins fondamentaux exprimés par les populations (nourriture, eau, santé, éducation, etc.) ;

·          respect des 8 Objectifs de Développement du Millénaire édictés par l’ONU ;

·          octroi de l’aide sans condition d’achat de produits ou de services du pays donateur ;

·          association de la société civile des pays concernés à la définition des accords de coopération et des programmes d’aide ;

·          cohérence des politiques de coopération au développement (pour contrer leurs effets parfois contradictoires) ;

·          reconnaissance et remboursement de la dette écologique ;

·          arrêt du pillage des ressources naturelles et mise en place d’une aide structurelle à un gestion responsable.

 

8. Pour une France active en faveur de la responsabilité sociale des entreprises

Afin que la responsabilité des entreprises soit reconnue et passible de sanctions, je défendrai les mesures suivantes :

·          redevance incitative ;

·          pénalisation des matériaux non recyclables ;

·          application sévère du principe pollueur-payeur ;

·          conditionnalité des aides publiques ;

·          création d’une taxe-carbone ;

·          calcul de la taxe professionnelle sur la base de l’empreinte écologique.

 

9. Pour une politique en faveur du commerce équitable

Les Verts font de nombreuses propositions pour soutenir et développer les entreprises de l’économie sociale et solidaire : définition d’un label, création d’un Livret A solidaire bonifié, aides aux transmissions et reprises d’entreprises en coopératives, renforcement des organisations de producteurs et des réseaux de distributions.

De plus, je m’engage personnellement à soutenir l’éducation au commerce équitable et son intégration dans les programmes scolaires, ainsi qu’à promouvoir une législation qui protège le commerce équitable contre les risques de récupération par des acteurs qui ne respecteraient ni ses critères ni ses principes.